JORF n°167 du 21 juillet 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 2007, Mme Renée Sabbah, épouse Oziel, attachée d'administration, affectée au secrétariat général, service central des enquêtes et études statistiques, bureau de l'information statistique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 septembre 2007.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 2007, Mme Renée Sabbah, épouse Oziel, attachée d'administration, affectée au secrétariat général, service central des enquêtes et études statistiques, bureau de l'information statistique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 septembre 2007.