JORF n°168 du 22 juillet 2004

Article 1

Article 1

Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 180 EUR pour l'année universitaire 2004-2005.


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Version 1

Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 180 EUR pour l'année universitaire 2004-2005.