JORF n°168 du 22 juillet 2004

Arrêté du 9 juillet 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-10 et L. 336-1 ;

Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 modifié relatif au règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 juin 2004,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé portant règlement d'examen du baccalauréat technologique pour la série hôtellerie est modifié de la manière suivante :
Dans l'article 5 :
- remplacer les mots : « d'une interrogation facultative » par les mots : « d'une épreuve facultative » ;
- supprimer : « arabe dialectal, arabe littéral, mosellan, serbocroate » ;
- ajouter : « albanais, arabe, créole, coréen, croate, indonésien-malaysien, lituanien, macédonien, peul, serbe, slovaque, slovène, swahili, langues régionales des pays mosellans. » ;
- supprimer le second alinéa et le remplacer par l'alinéa suivant : « Cette épreuve peut, selon le choix de la langue, faire l'objet d'une épreuve écrite de deux heures ou d'une épreuve orale de vingt minutes. »

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat technologique en série hôtellerie.

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Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'art. 5 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 9 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar