En vigueur depuis le 12 juillet 2003
L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2003
L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 juillet 2003
L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2001-04-20