Par arrêté du ministre des sports et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 juillet 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Paris - Ile-de-France 2012 » est approuvée.

La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement (Paris) et au ministère des sports.

Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret n° 86-543 du 14 mars 1986 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 3 du décret n° 86-543 du 14 mars 1986 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 50 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.