Le groupement d'intérêt public Paris - Ile-de-France 2012 est constitué entre l'Etat représenté par le ministre des sports et :
- la ville de Paris ;
- la région Ile-de-France ;
- le Comité national olympique et sportif français.

Objet

Le groupement a pour objet de présenter la candidature de Paris aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, de la soutenir et de la promouvoir à l'échelon national et international en préservant l'idéal et l'esprit olympiques, dans le respect des directives fournies par les instances sportives compétentes.
Il est chargé d'élaborer, de produire et de diffuser tous les documents et dossiers nécessaires au dépôt de la candidature de la ville de Paris à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2012.
Le groupement s'interdit, en tous les cas, toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Il s'engage à respecter les principes de transparence et de libre concurrence dans le respect de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et du décret n° 92-311 du 31 mars 1992 pris pour son application.

Siège

Le siège du groupement est fixé à Paris. L'adresse est fixée par le comité fondateur.

Durée

Le groupement prendra fin au plus tard le 31 décembre 2005.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres du groupement ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes à proportion de leurs droits.