Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004, au titre de la campagne de notation afférente à l'année 2003, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2003
Article 6
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Article 6
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004, au titre de la campagne de notation afférente à l'année 2003, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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