Arrêté du 9 juillet 2002

Article 6

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Article 6

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux, tels que définis à l'article 7. Plus le niveau géographique est fin, plus les nomenclatures sont agrégées.

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La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux, tels que définis à l'article 7. Plus le niveau géographique est fin, plus les nomenclatures sont agrégées.

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