Arrêté du 9 juillet 2002

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations nominatives issues du recensement sont l'INSEE et la direction des archives de France.
L'archivage des documents et des fichiers du recensement de la population de Mayotte fera l'objet de protocoles d'accord entre le directeur général de l'INSEE et le directeur général des Archives de France.

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Les destinataires des informations nominatives issues du recensement sont l'INSEE et la direction des archives de France.
L'archivage des documents et des fichiers du recensement de la population de Mayotte fera l'objet de protocoles d'accord entre le directeur général de l'INSEE et le directeur général des Archives de France.

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