La chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle est autorisée à contracter un emprunt de 1 829 388 EUR dont l'objet est l'acquisition d'un immeuble destiné au service formation.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et les ressources propres du service formation.

L'arrêté du 15 novembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle à recourir à l'emprunt est abrogé.

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.