Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 18 juillet 2002 · Sera abrogé le 31 août 2026
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2002
Article 5
Historique des versions
Abrogé à compter du lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au dimanche 30 août 2026