Arrêté du 9 juillet 2002

Article 13

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 18 juillet 2002 · Sera abrogé le 31 août 2026

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au dimanche 30 août 2026