Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 31 août 2026
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 9 juillet 2002
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 31 août 2026
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au dimanche 30 août 2026
Source : Légifrance