Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle option lumière et option son, dont la définition, les modalités de la formation et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2026

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 31 août 2026

Il est créé un diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle option lumière et option son, dont la définition, les modalités de la formation et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance