JORF n°165 du 17 juillet 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet du ministre des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération.
« 2. Les frais de mission et de stage y compris les avances sur ces frais. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet du ministre des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération.

« 2. Les frais de mission et de stage y compris les avances sur ces frais. »