Art. 2. - Pour tous les types d'emploi, ces éléments sont :
La maîtrise des missions et activités professionnelles qui leur sont confiées ;
La réalisation des objectifs et les moyens mis en oeuvre en vue de les atteindre ;
L'exercice des compétences correspondantes ;
L'aptitude à exercer des fonctions différentes de même niveau ou d'un niveau supérieur.
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