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Arrêté du 9 juillet 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement ;

Vu le décret n° 2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 12 juillet 2001

A la date d'effet du décret n° 2001-613 du 9 juillet 2001 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES

ECHELON

INDICES

bruts

Agent technique principal de 1re classe

6e échelon

479

5e échelon

449

4e échelon

406

3e échelon

388

2e échelon

372

1er échelon

351

Agent technique principal de 2e classe

10e échelon

427

9e échelon

396

8e échelon

379

7e échelon

363

6e échelon

347

5e échelon

334

4e échelon

321

3e échelon

307

2e échelon

297

1er échelon

281

Agent technique

10e échelon

382

9e échelon

374

8e échelon

360

7e échelon

345

6e échelon

333

5e échelon

320

4e échelon

307

3e échelon

297

2e échelon

287

1er échelon

277

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 12 juillet 2001

La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 juillet 2001.

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2001

Arrêté du 9 juillet 2001
Article 1
Article 2