Art. 1er. - La liste des emplois des chefs de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé, est modifiée comme suit :

- le poste d'« adjoint au responsable de la sous-direction du développement technologique au service de la technologie et de la stratégie à la direction générale des stratégies industrielles » est remplacé par le poste d'« adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la propriété industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ».