JORF n°158 du 10 juillet 2001

Art. 1er. - Le concours interne prévu au b du 2o de l'article 8 du décret du 26 novembre 1962 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le concours interne prévu au b du 2o de l'article 8 du décret du 26 novembre 1962 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.