APPLICATION DES ART.15 (AL.3) ET 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.

IL EST CREE AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES,DENOMME "MARCO POLO",DONT L'OBJET EST LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DE MISSIONS DES AGENTS EN FONCTION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (ADMINISTRATION CENTRALE,SERVICES DECONCENTRES ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX).