JORF n°164 du 18 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1998, Mme Leymonerie (Françoise) est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1998.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1998, Mme Leymonerie (Françoise) est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1998.