JORF n°173 du 29 juillet 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 17 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

Dans le titre, au lieu de : « dispensant les militaires des épreuves... », lire : « dispensant certains candidats des épreuves... ».


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 17 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

Dans le titre, au lieu de : « dispensant les militaires des épreuves... », lire : « dispensant certains candidats des épreuves... ».