JORF n°166 du 19 juillet 1997

Arrêté du 9 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 1997, sont approuvés le règlement (1) et les barèmes de la Caisse autonome d'assurance accidents de la MEP, créée par la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP), no 13 M 01220.6, dont le siège social se situe 452-456,
avenue du Prado, 13008 Marseille.

(1) Ce règlement peut être consulté au siège social de la Mutuelle des étudiants de Provence, 452-456, avenue du Prado, 13008 Marseille.