JORF n°165 du 18 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1997, Mme Alliot, née Henry (Marie-Madeleine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, est désignée commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Duroché (Jean-Philippe).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1997, Mme Alliot, née Henry (Marie-Madeleine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, est désignée commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour, en remplacement de M. Duroché (Jean-Philippe).