APPLICATION DES ART. 17 ET 24 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1996 DES CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-16: FONDS NATIONAL DU LIVRE:

SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE (CHAP. 1).

OUVERTURE SUR 1997 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISE.