JORF n°167 du 19 juillet 1996

Arrêté du 9 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 juillet 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Le Coustalou, captée à Saint-Martin-de-Redon (Lot), et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15W/COU/96.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LE COUSTALOU,CAPTEE A SAINT-MARTIN-DE-REDON (LOT) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SHI-15W/COU/96.