JORF n°167 du 19 juillet 1996

Arrêté du 9 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 juillet 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Bonne Source, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de RPT.74/BSC/96.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BONNE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE RPT-74/BSC/96.