Arrête:
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JORF n°176 du 31 juillet 1992
Arrêté du 9 juillet 1992
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 et le décret no 88-598 du 7 mai 1988;
Vu les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988 et 30 septembre 1991 relatifs aux manifestations commerciales;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 15 juin 1992,
Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est fixée ainsi qu'il suit:
Foires agréées:
Foire de Strasbourg (foire de printemps);
Foire de Châteaubriant.
Salons agréés internationaux:
Salon international des équipements et produits pour l'électronique (Pronic), Paris;
Marché international du tourisme en autocar (Mitcar), Paris;
Marché international des technologies avancées (Sitef);
Salon international professionnel des techniques, équipements et produits destinés à la filière viti-vinicole (Sitevinitech), Bordeaux;
Salon international du vin et des spiritueux (Vinexpo), Bordeaux;
Salon <<mode internationale="" de="" la="" chaussure="">> (Midec), deuxième session (Le Bourget).
Salons agréés:
Exposition de l'informatisation et de l'automatisation de la production (Productique), Paris;
Salon de l'accessoire de mode (1re classe), Paris;
Rencontres inerrégionales de sous-traitance (R.I.S.T.), Valence;
Salon de la production agricole, carrefour européen (S.P.A.C.E.), Rennes.
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Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FOIRES AGREEES:
FOIRE DE STRASBOURG (FOIRE DE PRINTEMPS);
FOIRE DE CHATEAUBRIANT.
SALONS AGREES INTERNATIONAUX:
SALON INTERNATIONAL DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS POUR L'ELECTRONIQUE (PRONIC),PARIS;
MARCHE INTERNATIONAL DU TOURISME EN AUTOCAR (MITCAR),PARIS;
MARCHE INTERNATIONAL DES TECHNOLOGIES AVANCEES (SITEF);
SALON INTERNATIONAL PROFESSIONNEL DES TECHNIQUES,EQUIPEMENTS ET PRODUITS DESTINES A LA FILIERE VITICO-VINICOLE (SITEVINITECH),BORDEAUX;
SALON INTERNATIONAL DU VIN ET DES SPIRITUEUX (VINEXPO),BORDEAUX;
SALON "MODE INTERNATIONALE DE LA CHAUSSURE" (MIDEC),2EME SESSION (LE BOURGET).
SALONS AGREES:
EXPOSITIONS DE L'INFORMATISATION ET DE L'AUTOMATISATION DE LA PRODUCTION (PRODUCTIQUE),PARIS;
SALON DE L'ACCESSOIRE DE MODE (1ERE CLASSE),PARIS;
RENCONTRES INTERREGIONALES DE SOUS-TRAITANCE (RIST),VALANCE;
SALON DE LA PRODUCTION AGRICOLE,CARREFOUR EUROPEEN,(SPACE),RENNES.
Fait à Paris, le 9 juillet 1992.
JEAN-MARIE RAUSCH