Arrêté du 9 juillet 1992

Article 1

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Article 1

Le montant effectif de la taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (E.N.T.A.V.) est fixé :

- pour la campagne 1991-1992, à :

1,30 F pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants racinés ;

4,00 F pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants greffés-soudés.

- à compter du 16 octobre 1992, à :

1,60 F pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants racinés ;

5,00 F pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants greffés-soudés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juillet 1992

Le montant effectif de la taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (E.N.T.A.V.) est fixé :

- pour la campagne 1991-1992, à :

1,30 F pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants racinés ;

4,00 F pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants greffés-soudés.

- à compter du 16 octobre 1992, à :

1,60 F pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants racinés ;

5,00 F pour chaque centaine ou fraction de centaine de plants greffés-soudés.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 1992

Source : Légifrance