Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions:
De l'accord du 22 janvier 1991 (C 282) sur l'indemnité de repas conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
De l'accord du 22 janvier 1991 (C 281) sur l'indemnisation des déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
De l'accord du 28 février 1991 (EV 33-2) sur la classification conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
De l'accord du 28 février 1991 (C 25-1) sur la prime mensuelle d'évolution de carrière et d'ancienneté conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
De l'accord du 28 février 1991 (B 21) sur les absences pour maladie ou accident conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Le dernier paragraphe de cet accord est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-6 du code du travail;
De l'accord du 28 février 1991 (B 24-1) sur les indemnités de licenciement conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Cet accord est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
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