JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982, les dispositions de:
- l'avenant no 26 du 2 février 1990 à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 27 du 22 mars 1990 à la convention collective susvisée (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982, les dispositions de:

- l'avenant no 26 du 2 février 1990 à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 27 du 22 mars 1990 à la convention collective susvisée (1).