JORF n°164 du 18 juillet 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, transformation et négoce du verre du 9 mars 1988, les dispositions de l'avenant no 2 du 24 janvier 1990 à ladite convention collective nationale (1).


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, transformation et négoce du verre du 9 mars 1988, les dispositions de l'avenant no 2 du 24 janvier 1990 à ladite convention collective nationale (1).