JORF n°164 du 18 juillet 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe du 1er janvier 1976, les dispositions de l'accord Salaires du 29 janvier 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée (1).


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe du 1er janvier 1976, les dispositions de l'accord Salaires du 29 janvier 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée (1).