Arrêté du 9 juillet 1990

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 avril 2007

Créé le 1 décembre 1990 · Abrogé le 17 avril 2007

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 avril 2007

En vigueur du samedi 1 décembre 1990 au lundi 16 avril 2007

Source : Légifrance