Arrêté du 9 juillet 1990
Annexes
Abrogé17 avril 2007
Abrogé depuis le mardi 17 avril 2007
En vigueur du samedi 1 décembre 1990 au lundi 16 avril 2007
Annexes
Symbole d'exemption au port de la ceinture de sécurité (Application de l'article 2, alinéa b)