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ARRETE du 9 juillet 1981

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 100 du 11 mars 1981 modifiant l'annexe B 3 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le 22 juillet 1981

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Obligation d'un avenant à la convention collective du bâtiment

Résumé. Un arrêté de 1981 rend obligatoire un avenant à la convention collective du bâtiment en région parisienne, concernant les salaires.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 100 du 11 mars 1981 modifiant l'annexe B 3 de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 1981

Source : Légifrance