JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BONCHE (Déborah) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUILLAUBEY (Charlotte, Joëlle, Amélie, Marie), ayant pour nom d'usage CALLOUD, à la résidence de Nervieux (Loire).
La démission de Mme GUILLAUBEY (Charlotte, Joëlle, Amélie, Marie), ayant pour nom d'usage CALLOUD, notaire à la résidence de Nervieux (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Office notarial de Maître Déborah BONCHE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nervieux (Loire), en remplacement de Mme GUILLAUBEY (Charlotte, Joëlle, Amélie, Marie), ayant pour nom d'usage CALLOUD.
Mme BONCHE (Déborah) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Office notarial de Maître Déborah BONCHE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nervieux (Loire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2025 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BONCHE (Déborah) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUILLAUBEY (Charlotte, Joëlle, Amélie, Marie), ayant pour nom d'usage CALLOUD, à la résidence de Nervieux (Loire).

La démission de Mme GUILLAUBEY (Charlotte, Joëlle, Amélie, Marie), ayant pour nom d'usage CALLOUD, notaire à la résidence de Nervieux (Loire), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Office notarial de Maître Déborah BONCHE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nervieux (Loire), en remplacement de Mme GUILLAUBEY (Charlotte, Joëlle, Amélie, Marie), ayant pour nom d'usage CALLOUD.

Mme BONCHE (Déborah) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Office notarial de Maître Déborah BONCHE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nervieux (Loire).