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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé Une notaire a quitté la société et son nom a été enlevé.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2025 :
Le retrait de Mme CONRADT (Aurélie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Donato FELLA et Aurélie CONRADT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Donato FELLA et Aurélie CONRADT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Donato FELLA, notaire associé ».
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