JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de M. MARTIN (Bérenger, Emile, Roger), de M. DALSTEIN (Nicolas, Maurice, Emile) et de Mme DE BARTOLO (Olivia) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DES MOSAÏQUES », à la résidence de Metz (Moselle).
M. MARTIN (Bérenger, Emile, Roger), M. DALSTEIN (Nicolas, Maurice, Emile) et Mme DE BARTOLO (Olivia) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « OFFICE DES MOSAÏQUES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Metz (Moselle).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de M. MARTIN (Bérenger, Emile, Roger), de M. DALSTEIN (Nicolas, Maurice, Emile) et de Mme DE BARTOLO (Olivia) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DES MOSAÏQUES », à la résidence de Metz (Moselle).

M. MARTIN (Bérenger, Emile, Roger), M. DALSTEIN (Nicolas, Maurice, Emile) et Mme DE BARTOLO (Olivia) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « OFFICE DES MOSAÏQUES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Metz (Moselle).