JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Agrément de l'accord sur l'épargne salariale de la branche de la maroquinerie

Résumé Un accord sur l'épargne salariale pour les travailleurs de la maroquinerie a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 6 décembre 2021 au sein de la branche de la maroquinerie et de l'industrie des cuirs et peaux tel que modifié par son avenant du 16 novembre 2022.


Historique des versions

Version 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

Accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 6 décembre 2021 au sein de la branche de la maroquinerie et de l'industrie des cuirs et peaux tel que modifié par son avenant du 16 novembre 2022.