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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable pour le groupement d'intérêt public France enfance protégée
Résumé Pascal PAVY est nommé agent comptable pour le groupement d'intérêt public France enfance protégée dès qu'il prend son poste.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 janvier 2023, M. Pascal PAVY, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « France enfance protégée ».
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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