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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Le ministre a nommé M. Fay comme notaire salarié à Roeschwoog.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2023, M. FAY (Sébastien, Jean-Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés » à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin).
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