Retour à la section

Arrêté du 9 janvier 2023

JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salarié

Résumé Monsieur LESAGE est devenu notaire salarié à Templeuve-en-Pévèle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2023, M. LESAGE (Victor, Philippe, Laurent), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LESAGE et Anne-Françoise POTIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Templeuve-en-Pévèle (Nord).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2023, M. LESAGE (Victor, Philippe, Laurent), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LESAGE et Anne-Françoise POTIÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Templeuve-en-Pévèle (Nord).