Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation
Résumé Cet article change la liste des médicaments qu'on peut payer en plus des soins d'hôpital.
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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