JORF n°0009 du 11 janvier 2012

Arrêté du 9 janvier 2012

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 janvier 2012, M. Denis Rapone, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement pour une durée d'un an à compter du 9 janvier 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.