JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2009, le mandat des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est prorogé jusqu'au 9 juin 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2009, le mandat des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est prorogé jusqu'au 9 juin 2009.