JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine est abrogé.