JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine est abrogé.