JORF du 18 janvier 2003

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 janvier 2003, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :
« c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :
En qualité de représentants de Force ouvrière (FO) :
MM. Gaillard (Roland) et Bellot (Jean-Marie), membres titulaires ; MM. Noguès (Gérard) et Decuwe (Serge), membres suppléants. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 janvier 2003, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :

« c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :

En qualité de représentants de Force ouvrière (FO) :

MM. Gaillard (Roland) et Bellot (Jean-Marie), membres titulaires ; MM. Noguès (Gérard) et Decuwe (Serge), membres suppléants. »