Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2003 :
L'agrément de M. Morvan (François, Bertrand) en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires Henri Maurey, François Morvan et Louis Hubert de Villartay, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est retiré sur sa demande ;
La raison sociale de la société de notaires Henri Maurey, François Morvan et Louis Hubert de Villartay, société civile professionnelle de notaires, est ainsi modifiée : « Henri Maurey et Louis Hubert de Villartay, société civile professionnelle de notaires » ;
M. Morvan (François, Bertrand) reprend l'exercice individuel de ses fonctions de notaire dans l'office dont il est titulaire à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor).