Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle à compter du 2 janvier 2002 une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération ;

2. Les frais de missions et de stage, y compris les avances sur ces frais.